Déposée le 4 septembre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOWE STRATEUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE CCPM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOWE STRATEUS domicilié(e) 80 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 863 005 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mle DOUGNAC Colombe domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.
La marque FRANCE CCPM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1283222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOWE STRATEUS, Société par Actions Simplifiée - 80 rue Taitbout - 75009 - PARIS - France - SIREN 337863005
INLEX IP EXPERTISE, Mle DOUGNAC Colombe - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2004 n°2264845 - Publication au BOPI 2004-05-14
Renouvellement avec limitation le 14 mai 2004 n°2036845 - Publication au BOPI 2004-05-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-05
Inscription le 7 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445504 - Publication au BOPI 2006-12-07
Inscription le 7 décembre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°445505 - Publication au BOPI 2006-12-07
Renouvellement sans limitation le 7 août 2014 n°2564772 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-08-07
Publicité et affaires.Communications.Education et divertissement
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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